NOTICE LÉGALE

Merci de lire attentivement ces conditions d’utilisation avant de consulter le site Michelin Engineering and Services (ci-après le « Site »).

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Manufacture Française des Pneumatiques Michelin

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63040 Clermont-Ferrand Cedex 9

France

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93200 Saint-Denis

FRANCE

Tél : +33 (0)1 48 13 00 00

Directeur de publication :

Françoise Sortais, Directrice du site de Ladoux.

Les sociétés du groupe Michelin ont leur propre existence légale et disposent d’une personnalité juridique autonome. Néanmoins dans un souci de faciliter la communication des informations présentées sur ce Site, les termes suivants pourront être employés : « Michelin » « Groupe », « groupe Michelin » et « nous » ; ces termes sont utilisés pour désigner l’ensemble des sociétés du groupe Michelin qui exercent indépendamment leurs activités.

ARTICLE 1 : OBJET

La présente notice légale a pour objet de définir les modalités selon lesquelles Michelin met à votre disposition le Site et les modalités selon lesquelles vous accédez et utilisez ce dernier.

Toute connexion au Site est subordonnée au respect de la notice légale que Michelin se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment. L’accès et l’utilisation du Site entraînent votre acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : ACCES ET UTILISATION DU SITE ET DES CONTENUS

2.1. Site : Accès et Utilisation

Michelin s'efforce de maintenir le Site accessible, sans pour autant être tenu à aucune obligation d'y parvenir. Il est précisé qu'à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison, notamment d'ordre technique, juridique ou de sécurité, l'accès à tout ou partie du Site et/ou contenus pourra être modulé, interrompu voire supprimé. Michelin ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de ces interruptions temporaires ou définitives et des conséquences qui pourraient en découler pour vous.

Vous vous engagez à ne pas accéder à ou utiliser le site de manière frauduleuse et, notamment, aux services interactifs, en cas d’existence de tels services.

2.2. Contenu : Accès et Utilisation

Ce Site est accessible à tout utilisateur. Il contient des rubriques présentant l’expérience offerte par Michelin dans le domaine de la mobilité.

Michelin se réserve le droit de modifier, corriger, interrompre et/ou supprimer tout ou partie des contenus et/ou du Site à tout moment, sans préavis.

Dans les limites ci-après, Michelin vous accorde le droit de télécharger, d’imprimer et d’utiliser les contenus de Michelin (I) lorsque la fonctionnalité de téléchargement existe (II) à des fins personnelles et non commerciales (III) de bonne foi et (IV) en conservant intactes les mentions de propriété ainsi que la date de mise en ligne qui figurent sur ces contenus, si ces informations sont indiquées. Ce droit ne doit en aucun cas s'interpréter comme une quelconque licence notamment de marque ou de logo.

Tout Contenu de Tiers, tel que défini à l’Article 3.2, est soumis aux règles édictées par ledit tiers.

2.3. Restrictions d’utilisation

Sauf autorisation expresse et préalable de Michelin, sont interdites toutes reproductions, représentations et utilisations autres que celles visées ci-dessus et notamment :

toute adaptation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau, communication publique de tout ou partie du Site, œuvres, prestations, marques et de tous les éléments protégés ou susceptibles de protection par le droit de la propriété intellectuelle reproduits sur le Site ;
toute extraction et/ou réutilisation, y compris à des fins privées, d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site ;
toute extraction et/ou réutilisation, répétée et/ou systématique, y compris à des fins privées, d’une partie même non substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site ;
tout lien, accès, modification, ajout, suppression qui porte sur le système de traitement automatisé de l’édition en ligne et modifie les conditions de publication ou la politique éditoriale.

Tout utilisateur qui agit en fraude de la présente notice légale s’expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d’auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données et/ ou les systèmes de traitement automatisé de données.

Il vous est rappelé que sont notamment interdits :

l’accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données,
la suppression, la modification ou l’ajout frauduleux de données dans ce système,
le fait d’entraver ce système.

Des procédures pénales pourront être engagées par Michelin contre l’utilisateur qui ne respecterait pas ces dispositions.

ARTICLE 3 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

3.1. Généralités

Les contenus (notamment et non limitativement les informations, textes, fichiers, graphiques, images, données, bases de données, logiciels, API, images, photos, visuels, vidéos et bande sonore, logos et marques ainsi que la forme de tous ces éléments et du site lui-même) sont protégés au titre du droit d'auteur et/ou autres droits de propriété intellectuelle. Les contenus sont la propriété exclusive de leurs éditeurs respectifs. Toute copie, reproduction, représentation, exploitation, adaptation, altération, modification, traduction, diffusion, intégrale ou partielle, des contenus, qu'ils appartiennent à Michelin ou à un tiers qui a concédé des droits à Michelin, par quelque procédé que ce soit, est illicite à l'exception des droits limitatifs qui vous sont concédés à l'article 2 ci-dessus et/ou de la copie privée réservée à l'usage exclusif du copiste. Les contenus présentés dans ce Site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à disposition sans aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou tacite et ne peuvent donner lieu à un quelconque droit à dédommagement. Les contenus sont protégés par copyright © 2018 MICHELIN Engineering Services ou copyright de ses partenaires. Les logos sont des marques déposées.

Les données recueillies et mises à la disposition des utilisateurs de ce Site pour consultation constituent une base de données, dont Michelin est le producteur et le propriétaire. Le contenu de cette base de donnée est par conséquent protégé au titre du droit d’auteur ainsi que par les dispositions de la Loi n°98-536 du 1er juillet 1998 sur la protection juridique des bases de données, portant transposition de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996.

3.2. Règles additionnelles relatives aux Contenus de Tiers

Certains « Contenus de Tiers » (incluant notamment et non limitativement des informations, textes, fichiers, images, graphiques, données, photos, visuels, vidéos et bandes sonores, logiciels, API et bases de données, liens URL, sites de tiers, les flux de données issus des réseaux sociaux, flux rss issus des blogs, bibliothèques de données et dictionnaires et tout autre contenu ou tout autre bien, dans tout format, obtenus ou issus de sources tierces à Michelin et rendus accessibles sur ou via le Site ou lors de votre utilisation du Site. Tout droit de propriété intellectuelle et licence d’utilisation afférant aux Contenus de Tiers sont soumis aux règles édictées par ledit tiers.

Le tiers propriétaire, auteur ou fournisseur de Contenus de Tiers reste titulaire des droits de propriété intellectuelle des contenus et, le droit d’utilisation de ces Contenus de Tiers reste soumis aux conditions applicables telles que définies par le tiers propriétaire, auteur ou fournisseur de contenu.

ARTICLE 4 : COURRIERS ÉLECTRONIQUES

ARTICLE 5 : PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

ARTICLE 6 : GARANTIE ET RESPONSABILITÉ

ARTICLE 7 : COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE ET LOI APPLICABLE

Date

Pour correspondre avec Michelin par courrier électronique, vous devez remplir les formulaires de correspondances électroniques proposés sur le site. Les réponses formulées par Michelin aux courriers électroniques, ainsi que l’accès au site et aux contenus ne peuvent être assimilées ou ne peuvent constituer la preuve de l’exercice d’une activité publicitaire, promotionnelle ou commerciale sur le territoire du pays où se situe l’utilisateur.

Nous vous renvoyons vers notre Politique de confidentialité et notre Politique Cookies

Notre Site peut contenir des liens vers d’autres sites. Nous vous avisons que lorsque vous quittez notre Site, vous pouvez être soumis à d’autres pratiques en matière de protection des données à caractère personnel, sur lesquelles Michelin n’a aucun contrôle et n’engage pas sa responsabilité.

6.1 Limitation générale

DANS LA LIMITE AUTORISEE PAR LA LOI, LES CONTENUS PUBLIES ET/OU ACCESSIBLES SUR OU VIA LE SITE SONT FOURNIS « EN L'ETAT » SANS AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU TACITE DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT ET MICHELIN DECLINE EXPRESSEMENT TOUTE RESPONSABILITE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT AU TITRE DE TOUT OU PARTIE DES CONTENUS ET/OU DU SITE. MICHELIN NE POURRA NOTAMMENT PAS ETRE TENU POUR RESPONSABLE EN CAS DE CONTAMINATION DE VOS RESSOURCES INFORMATIQUES (MATERIELLES ET IMMATERIELLES) RESULTANT DE LA PROPAGATION D'UN VIRUS OU AUTRES INFECTIONS INFORMATIQUES. IL VOUS APPARTIENT DE PRENDRE TOUTES LES MESURES APPROPRIEES DE FAÇON A PROTEGER VOS RESSOURCES INFORMATIQUES.

EN AUCUN CAS MICHELIN, SES DIRECTEURS, EMPLOYES, AGENTS, FOURNISSEURS, OU LES PARTENAIRES MENTIONNES DANS LE SITE NE PEUVENT ETRE TENUS RESPONSABLES, AU TITRE D'UNE ACTION EN RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, EN RESPONSABILITE DELICTUELLE OU DE TOUTE AUTRE ACTION, DE TOUT DOMMAGE DIRECT OU INDIRECT, INCIDENT OU ACCESSOIRE, OU DE QUELQUE NATURE QU'IL SOIT OU DE TOUT PREJUDICE, NOTAMMENT, DE NATURE FINANCIERE OU COMMERCIALE, RESULTANT DE L’ACCES (NON ACCES) ET/OU L'UTILISATION (NON UTILISATION) DU SITE OU D'UN QUELCONQUE CONTENU OBTENU SUR LE SITE OU VIA LE SITE, Y COMPRIS LES CONTENUS DE TIERS (TELS QUE DEFINIS A L’ARTICLE 3.2 CI-DESSUS).
6.2. Limitation additionnelle relative aux sites et Contenus de Tiers

LE SITE PEUT CONTENIR DES LIENS SIMPLES OU PROFONDS VERS DES SITES DE TIERS, AVEC POUR LES LIENS PROFONDS L'AUTORISATION DE CES DERNIERS.

VOUS RECONNAISSEZ QUE MICHELIN N’EST PAS RESPONSABLE ET N’A AUCUNE OBLIGATION DE CONTROLE, DE SURVEILLANCE OU DE RECTIFICATION DES SITES DE TIERS. DE PLUS, MICHELIN N'EXERCE AUCUN CONTROLE SUR CES SITES ET, PAR CONSEQUENT, NE PEUT ETRE TENU RESPONSABLE DE LEUR ACCESSIBILITE, PERTINENCE, DISPONIBILITE, CONTENU, PUBLICITE, PRODUITS ET/OU SERVICES DISPONIBLES SUR OU VIA CES SITES. AINSI, MICHELIN N'EST AUCUNEMENT RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS POUVANT SURVENIR A L'OCCASION DE VOTRE ACCES (NON ACCES) OU UTILISATION (NON UTILISATION) DU SITE DE TIERS OU ENCORE EN RAISON DU NON-RESPECT DE CE CONTENU A TOUTE REGLEMENTATION.

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Tout litige relatif au site, à la présente notice légale est porté devant le tribunal de Clermont-Ferrand et est régi et analysé selon la législation française sur le fond, indépendamment des règles de conflit de lois. L’utilisation du Site signifie l’accord express de l’utilisateur à l’application de la présente clause. Dans le cas où l’une des dispositions de ce document serait jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle serait considérée comme ne faisant pas partie de ce document et n’affecterait pas la validité ni l’application des autres stipulations.

Octobre 2020